Se marier en Suisse : les démarches à l'état civil, étape par étape

En Suisse, seul le mariage civil a une valeur juridique. La cérémonie religieuse, si vous y tenez, vient après, et ne remplace rien. Avant le grand jour, il y a une procédure administrative à l'office de l'état civil : pas compliquée, mais à anticiper, surtout si l'un des futurs époux est étranger. Voici le déroulé.

En bref

• Le mariage civil d'abord. C'est lui qui crée le mariage au sens de la loi. Le religieux est optionnel et postérieur.
• Tout commence par la procédure préparatoire à l'office de l'état civil du domicile de l'un des fiancés.
• Comptez du temps : entre la demande et la cérémonie, il faut réunir les documents, et davantage si des pièces viennent de l'étranger.
• Deux témoins majeurs et capables de discernement sont requis le jour de la cérémonie.
• Coût indicatif : CHF 300 à 400 (documents et cérémonie civile), davantage pour certaines demandes particulières.

Ce qu'il faut comprendre

Le mariage civil est célébré par l'office de l'état civil, un service cantonal ou régional, pas par la commune au sens du contrôle des habitants. La procédure se déroule en deux temps : une phase préparatoire (vérification que les conditions sont remplies et que les documents sont complets), puis la cérémonie elle-même.

Les conditions de base pour se marier :

• avoir 18 ans révolus et la capacité de discernement,
• ne pas être déjà marié ou lié par un partenariat enregistré,
• ne pas être parents en ligne directe (ascendants, descendants) ni frère et sœur.

Depuis le 1er juillet 2022, le mariage est ouvert aux couples de même sexe.

La procédure de préparation à l'état civil

1. Déposez la demande d'ouverture de la procédure préparatoire à l'office de l'état civil du domicile de l'un de vous deux.
2. L'office vérifie les conditions et la complétude du dossier.
3. Une fois la procédure validée, vous convenez d'une date de cérémonie.

L'office vous indique précisément les pièces attendues selon votre situation. Mieux vaut le contacter tôt : c'est lui qui donne la liste exacte, et elle varie selon que vous êtes suisse, étranger, ou domicilié hors de Suisse.

Les documents à réunir

La liste dépend de votre situation, mais on retrouve généralement :

• une pièce d'identité valable pour chaque fiancé,
• une attestation de domicile ou d'établissement,
• des documents d'état civil (acte de naissance, et selon les cas acte d'origine pour les Suisses).

Si l'un des fiancés est étranger ou si des documents proviennent de l'étranger, prévoyez :

• un titre de séjour valable,
• des documents traduits et légalisés (apostille ou légalisation selon le pays).

C'est cette partie qui prend le plus de temps. Lancez les demandes de documents étrangers dès que possible.

Le jour de la cérémonie

• La cérémonie civile a lieu en présence de deux témoins majeurs.
• À l'issue, vous recevez un acte de mariage indiquant les noms avant et après mariage, le lieu et la date.
• Une cérémonie un samedi ou avec demandes particulières peut coûter plus cher.

Après le mariage

Le mariage change plusieurs choses sur le plan administratif :

• Le nom : vous choisissez de garder chacun votre nom, ou d'adopter un nom de famille commun. Ce choix se fait dans le cadre de la procédure.
• Le régime matrimonial : à défaut de contrat, c'est la participation aux acquêts qui s'applique par défaut.
• Les impôts : les couples mariés sont imposés en commun, ce qui modifie votre déclaration dès l'année du mariage.

Erreurs fréquentes

• Croire que le mariage religieux suffit. En Suisse, sans mariage civil, il n'y a pas de mariage au sens de la loi.
• S'y prendre trop tard. La préparation prend des semaines, surtout avec des documents étrangers à traduire et légaliser.
• Présenter des documents étrangers bruts, non traduits ou non légalisés : ils seront refusés.
• Oublier l'impact fiscal. L'imposition commune peut modifier sensiblement votre charge fiscale dès la première année.
• Négliger le choix de nom, qui se règle pendant la procédure et non après coup.

Liens utiles officiels

• ch.ch · Le mariage en Suisse : conditions, procédure, déroulement.
• ch.ch · Commander des actes de l'état civil : acte de naissance, de famille, et autres documents.
• ch.ch · Régimes matrimoniaux et imposition : ce que le mariage change côté patrimoine et impôts.
• Office de l'état civil de votre canton ou région : pour la liste exacte des documents et la prise de rendez-vous.

Comment Admini peut aider

Un mariage, c'est une petite pile de documents officiels qui circulent entre deux personnes, parfois deux pays. Admini vous aide à :

• Rassembler au même endroit pièces d'identité, actes de naissance, titres de séjour et traductions légalisées.
• Partager un dossier propre avec votre futur conjoint, sans s'envoyer dix versions par messagerie.
• Conserver l'acte de mariage et le choix de nom, utiles ensuite pour les impôts, les assurances et la banque.

Objectif : que la paperasse ne soit pas le mauvais souvenir de l'année.