Décès d'un proche en Suisse : les premières démarches administratives

Le décès d'un proche s'accompagne d'une succession de démarches administratives, souvent à enchaîner pendant que l'on traverse un deuil. Ce guide récapitule les étapes essentielles dans l'ordre : déclaration officielle, organisation des obsèques, succession, résiliations, héritage.

En bref

La déclaration de décès doit être faite à l'office de l'état civil dans les 2 jours suivant le décès. En cas de décès en institution médicale, l'établissement s'en charge généralement.
Un acte de décès vous sera remis : demandez plusieurs exemplaires originaux, vous en aurez besoin pour toutes les démarches suivantes.
Vous avez 3 mois pour répudier (refuser) une succession dès que vous avez connaissance du décès. Au-delà, l'acceptation est tacite, dettes comprises.
La plupart des démarches (banques, assurances, employeur, bail) nécessitent une copie de l'acte de décès.

Étapes dans les premiers jours

Jour 0 à 2

En cas de décès à domicile, appelez un médecin pour constater le décès et établir un certificat médical.
En cas de décès en institution (hôpital, EMS), le personnel s'en charge.
Déclarer le décès à l'office de l'état civil du lieu de décès dans les 2 jours. Présentez :
- Certificat médical de décès.
- Pièces d'identité du défunt.
- Livret de famille (si applicable).
L'office de l'état civil délivre l'acte de décès. Demandez plusieurs exemplaires (5 à 10).

Organisation des obsèques

Contacter une entreprise de pompes funèbres ou directement la commune pour les inhumations communales.
Vérifier si le défunt avait des dispositions testamentaires ou un contrat de prévoyance funéraire.
Les frais d'obsèques sont à la charge des héritiers, mais peuvent être avancés par certaines assurances vie ou caisses de pension.

Première semaine

Prévenir l'employeur du défunt et demander le solde de salaire, les vacances non prises et le certificat de travail.
Prévenir la caisse de pension (LPP) et la caisse AVS (rente de veuf/veuve ou rente d'orphelin selon les cas).
Prévenir l'assurance maladie pour mettre fin à la police.
Bloquer les comptes bancaires du défunt (la banque le fait souvent automatiquement sur présentation de l'acte de décès).

Démarches dans les premières semaines

Successions et héritage

Inventaire des biens et dettes : la justice de paix ou l'office des successions peut être saisi pour faire un inventaire officiel, utile si vous doutez de la solvabilité de la succession.
Acte d'hérédité ou certificat d'héritier : document délivré par la justice de paix qui établit qui sont les héritiers légaux. Indispensable pour débloquer les comptes, vendre des biens, etc.
Testament : s'il existe, il doit être déposé à la justice de paix dans les plus brefs délais.
Décision d'accepter ou répudier la succession : à prendre dans les 3 mois après avoir connaissance du décès.

Résiliation des contrats

Bail : à résilier auprès du bailleur, avec l'acte de décès. La loi prévoit en général un préavis de 3 mois, mais des arrangements amiables sont fréquents.
Abonnements : électricité, eau, gaz, télécom, presse, transports publics, clubs.
Assurances : LAMal, complémentaires, RC, ménage, véhicule.
Carte de crédit, leasing, abonnements bancaires.

Démarches fiscales et financières

Déclaration d'impôts pour l'année du décès : à faire dans le délai cantonal (souvent 3 mois après la décision de taxation).
Droits de succession : variables selon le canton (souvent exonérés pour le conjoint et les descendants directs, plus élevés pour les autres héritiers).
Notification aux banques avec acte de décès et certificat d'héritier pour le déblocage des avoirs.

Documents à conserver

Acte de décès (plusieurs exemplaires originaux).
Certificat médical de décès.
Livret de famille ou actes de naissance et de mariage.
Testament original (déposé à la justice de paix).
Certificat d'héritier ou acte d'hérédité.
Documents bancaires du défunt (relevés, contrats, coffre).
Polices d'assurance vie, contrats LPP, attestations 3e pilier.
Acte de propriété des biens immobiliers.
Factures d'obsèques et autres frais de succession.

Répudier une succession

Si vous craignez que les dettes du défunt dépassent ses biens, vous pouvez répudier la succession. Démarches :

Adresser une déclaration écrite à l'autorité compétente (souvent la justice de paix) dans les 3 mois suivant la connaissance du décès.
Une fois répudiée, vous n'héritez ni de l'actif, ni du passif.
En cas de doute, demandez d'abord un bénéfice d'inventaire : un inventaire officiel des biens et dettes, pour décider en connaissance de cause.

Délais critiques

2 jours : déclaration de décès à l'état civil.
3 mois : délai pour répudier la succession à compter de la connaissance du décès.
Délais de bail : 3 mois standard, à confirmer avec le bailleur.
Demande de bénéfice d'inventaire : 1 mois après la connaissance du décès.

Erreurs fréquentes

Trop attendre pour répudier. Sans démarche dans les 3 mois, vous êtes réputé avoir accepté la succession, dettes incluses.
Sous-estimer le nombre d'actes de décès nécessaires. Demandez-en plusieurs originaux dès le départ, vous gagnerez du temps.
Toucher aux comptes du défunt avant l'acte d'hérédité. Vous risquez d'être considéré comme ayant accepté tacitement la succession.
Oublier la déclaration fiscale de l'année du décès. C'est aux héritiers de la déposer.
Ne pas vérifier la présence d'un testament ou d'un contrat de prévoyance funéraire avant d'engager les frais.

Où trouver de l'aide

Office de l'état civil de la commune.
Justice de paix du canton pour les questions d'héritage.
Pro Senectute : accompagnement gratuit pour les aînés et leurs familles.
Avocat ou notaire pour les successions complexes (immobilier, entreprise, héritiers à l'étranger).
Centres sociaux protestants / Caritas pour un soutien social et administratif.

Liens utiles officiels

Comment Admini peut aider

Le décès d'un proche déclenche un volume important de démarches en quelques semaines, souvent dans une période où l'on n'a pas l'énergie de chercher des documents. Admini permet à un proche de :

Centraliser à l'avance ses propres documents importants (testament, assurances vie, contrats LPP, codes de coffre), pour soulager ses proches en cas de besoin.
Préparer un dossier propre pour la justice de paix, le notaire ou les banques.
Recevoir des rappels pour les délais critiques (répudiation 3 mois, déclaration fiscale).
Retrouver rapidement un acte ou un contrat lors des nombreuses sollicitations administratives qui suivent un décès.

Admini ne remplace pas un notaire, un avocat ou une fiduciaire pour les questions juridiques complexes. L'objectif est de réduire le poids administratif d'une période déjà difficile.