Naissance d'un enfant en Suisse : les démarches à faire

L'arrivée d'un enfant déclenche une dizaine de démarches administratives en quelques semaines : annonce à l'état civil, ajout à l'assurance maladie, allocations familiales, congé maternité, autorité parentale. Ce guide récapitule ce qu'il faut faire, dans quel ordre, et avec quels documents.

En bref

• L'annonce de naissance à l'état civil est généralement faite par l'hôpital ou la maternité dans les 3 jours.
• L'enfant doit être assuré à la LAMal dès la naissance (rétroactivement si vous tardez, dans les 3 mois).
• Les allocations familiales ne se déclenchent pas automatiquement : il faut faire la demande auprès de la caisse de votre canton.
• Le congé maternité dure 14 semaines payées à 80 % du salaire. Le congé paternité dure 2 semaines à 80 %.
• L'autorité parentale conjointe s'applique automatiquement aux parents mariés. Pour les parents non mariés, une déclaration est nécessaire.

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre

À la maternité (jours 0 à 3)

• L'annonce de naissance à l'office de l'état civil est faite par la maternité dans la majorité des cas. Vous recevrez ensuite un acte de naissance par voie postale, en général sous 1 à 2 semaines.
• Pour les parents non mariés : la reconnaissance de paternité doit avoir été faite avant ou après la naissance, à l'office de l'état civil.

Dans les 14 jours

• Inscrire l'enfant à votre assurance maladie de base (LAMal). Vous pouvez choisir la même caisse que vous, ou une autre. La couverture est rétroactive au jour de la naissance si vous vous y prenez dans les 3 mois.
• Signaler la naissance à votre commune si cela n'a pas été fait automatiquement (variable selon les cantons).

Dans les premières semaines

• Demander les allocations familiales auprès de votre employeur, qui transmet à la caisse d'allocations familiales du canton. Si vous êtes au chômage ou sans activité : demande directe à la caisse cantonale.
• Souscrire les assurances complémentaires si vous le souhaitez (dentaire, médecine alternative, chambre privée). Certaines caisses imposent un délai très court pour intégrer un nouveau-né sans questionnaire de santé.
• Annoncer la naissance à l'AVS (souvent fait via l'employeur ou la caisse de compensation).

Pour les parents non mariés

• Déclarer l'autorité parentale conjointe auprès de l'office de l'état civil ou de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), sous peine que seule la mère ait l'autorité parentale par défaut.

Documents à préparer

• Pièces d'identité des deux parents (et permis de séjour si étrangers).
• Livret de famille ou acte de mariage (pour les parents mariés).
• Reconnaissance de paternité (pour les parents non mariés).
• Acte de naissance de l'enfant (vous le recevrez après l'annonce, conservez-en plusieurs copies originales).
• Contrats d'assurance des parents (LAMal et complémentaires).
• Attestation de salaire ou contrat de travail (pour les demandes de congé maternité/paternité et allocations).
• Attestation de domicile dans votre commune.

Allocations familiales

Le montant et les conditions varient selon le canton :

• Allocation pour enfant : généralement 200 à 250 CHF par mois et par enfant (minimum fédéral 215 CHF, certains cantons versent plus).
• Allocation de formation : pour les enfants de 16 à 25 ans en formation (minimum fédéral 268 CHF, là encore variable).
• Allocations de naissance et d'adoption : versées dans certains cantons uniquement, montant unique allant jusqu'à 3 000 CHF.

Pour le détail dans votre canton : ch.ch · Allocations familiales.

Congé maternité et paternité

• Congé maternité : 14 semaines minimum, payées à 80 % du salaire (plafond de 220 CHF par jour). Démarrage le jour de l'accouchement. Reprise de travail interdite pendant les 8 premières semaines.
• Congé paternité : 2 semaines (10 jours ouvrés), payées à 80 %, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance. À demander à l'employeur.
• Allocation d'adoption : 14 semaines pour les parents adoptants depuis 2024 (durée à partager entre les deux parents).

Demandes via votre employeur, qui transmet à la caisse de compensation AVS.

Erreurs fréquentes

• Oublier d'inscrire l'enfant à la LAMal dans les 3 mois. Au-delà, l'enfant peut être assigné d'office à une caisse, et certaines complémentaires deviendront inaccessibles sans questionnaire de santé.
• Penser que les allocations sont automatiques. Il faut faire la demande, idéalement via l'employeur, en joignant l'acte de naissance.
• Pour les parents non mariés : oublier la déclaration d'autorité parentale conjointe. Cela peut avoir des conséquences sérieuses en cas de séparation ou de décès.
• Confondre congé maternité et congé parental. La Suisse n'a pas de congé parental partagé : maternité (14 semaines) et paternité (2 semaines) sont des dispositifs distincts.
• Sous-estimer le nombre d'actes de naissance à demander. Vous en aurez besoin pour la commune, l'assurance, l'employeur, parfois le consulat. Demandez-en plusieurs originaux.

Liens utiles officiels

• ch.ch · Annonce de naissance
• ch.ch · Allocations familiales
• ch.ch · Autorité parentale
• ch.ch · Congé maternité
• ch.ch · Congé paternité
• Office de l'état civil de votre commune.

Comment Admini peut aider

Une naissance, c'est une période où on a tout sauf envie de chercher des papiers. Admini vous aide à :

• Centraliser l'acte de naissance, le carnet de santé, les contrats d'assurance et les décisions d'allocations.
• Recevoir des rappels sur les délais (LAMal dans les 3 mois, demande d'allocations, congé paternité dans les 6 mois).
• Préparer un dossier complet pour l'employeur, la commune ou l'assurance.
• Retrouver rapidement un document utile lors de la déclaration fiscale ou de l'inscription en crèche.

Vous gardez l'attention pour ce qui compte vraiment, pas pour chercher quel formulaire envoyer à quelle caisse.