Impôts sur les gains en bourse en Suisse : ce qu'il faut savoir

C'est l'une des particularités fiscales les plus avantageuses de la Suisse, et l'une des moins connues : si vous investissez en bourse à titre privé, la plus-value que vous réalisez en revendant vos actions ou vos ETF n'est en principe pas imposée. Mais cette règle a des contreparties et des limites qu'il vaut mieux connaître avant de croire que tout est exonéré. Ce guide fait le tri.

En bref

En Suisse, les plus-values privées sur les titres (actions, ETF, obligations) sont exonérées d'impôt sur le revenu (art. 16 al. 3 LIFD).
En revanche, les dividendes et intérêts que ces titres rapportent sont imposables comme revenu de la fortune.
La valeur de votre portefeuille au 31 décembre est soumise à l'impôt sur la fortune (cantonal et communal).
Attention au statut de commerçant professionnel de titres : si l'administration vous y assimile, vos plus-values deviennent imposables et soumises aux cotisations AVS.
L'impôt anticipé (35 %) prélevé sur les dividendes et intérêts suisses est récupérable si vous déclarez vos titres.

Ce qu'il faut comprendre

L'impôt suisse ne regarde pas votre portefeuille comme un tout, mais distingue trois choses qui sont traitées différemment :

La plus-value (vous achetez une action à 100, vous la revendez à 150) : ce gain en capital sur la fortune privée n'est pas imposable. C'est l'art. 16 al. 3 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) qui le prévoit. La contrepartie logique : les pertes en capital privées ne sont pas déductibles non plus.
Le rendement (dividendes, coupons, intérêts) : il est imposable comme revenu de la fortune mobilière, au barème ordinaire (fédéral, cantonal et communal).
La fortune : la valeur de marché de vos titres au 31 décembre entre dans votre fortune imposable, soumise à l'impôt cantonal et communal sur la fortune.

Autrement dit, on ne vous taxe pas sur la hausse du cours, mais on vous taxe sur ce que vos placements vous versent et sur ce qu'ils valent.

Plus-value, dividende, fortune : trois traitements différents

Pour résumer ce qui est imposable ou non pour un investisseur privé :

Plus-value à la revente : exonérée.
Dividendes et intérêts encaissés : imposables (revenu).
Valeur du portefeuille au 31.12 : imposable (fortune).
Pertes en capital : non déductibles.

Le piège : être requalifié en « commerçant professionnel de titres »

L'exonération vaut pour la gestion de votre fortune privée. Si l'administration fiscale considère que votre activité boursière ressemble à un métier, elle peut vous qualifier de commerçant professionnel de titres. Conséquences : vos plus-values deviennent imposables comme revenu d'une activité indépendante, avec en plus des cotisations AVS (mais vos pertes et frais deviennent alors déductibles).

Pour donner de la prévisibilité, l'Administration fédérale des contributions a fixé des règles « refuge » dans sa circulaire n° 36 (2012). Si vous remplissez les cinq critères suivants en même temps, vous êtes considéré comme un investisseur privé (plus-values exonérées) :

Les titres vendus ont été détenus au moins 6 mois.
Le volume des transactions (achats + ventes) ne dépasse pas, par année civile, cinq fois la valeur de votre portefeuille au début de la période fiscale.
Les gains en capital ne sont pas nécessaires pour assurer votre train de vie : ils représentent moins de 50 % de votre revenu net de la période.
Vos placements ne sont pas financés par l'endettement (ou les rendements imposables de vos titres dépassent les intérêts de la dette).
Les produits dérivés (options, etc.) servent uniquement à couvrir vos propres positions, pas à spéculer.

Si un seul critère n'est pas rempli, vous n'êtes pas automatiquement requalifié : l'administration examine alors votre situation au cas par cas. En pratique, l'investisseur qui achète et conserve (buy and hold) reste très loin de la zone à risque.

L'impôt anticipé et les titres étrangers

Sur les dividendes et intérêts de source suisse, un impôt anticipé de 35 % est prélevé à la source. Ce n'est pas une taxe perdue : vous le récupérez intégralement en déclarant correctement vos titres et leurs rendements dans votre déclaration d'impôts. Ne pas déclarer vos titres revient donc à renoncer à cet argent.

Pour les titres étrangers, une retenue à la source du pays d'origine s'applique souvent. Une partie peut être récupérée via les conventions de double imposition (en Suisse, généralement au moyen du formulaire DA-1 joint à la déclaration).

Attention à une confusion fréquente : c'est la source du revenu qui détermine l'impôt anticipé, pas l'endroit où se trouve votre compte. Une action suisse détenue via un courtier étranger subit malgré tout l'impôt anticipé ; une action étrangère détenue via un courtier suisse n'en subit pas (mais une retenue étrangère, oui). Un courtier ou une banque en Suisse vous simplifie surtout la récupération, en vous fournissant un relevé fiscal détaillé.

Et la crypto ?

La logique est la même que pour les titres : pour un particulier, les plus-values privées sur les cryptomonnaies sont en principe exonérées, les avoirs au 31 décembre entrent dans la fortune imposable, et un négoce jugé professionnel peut être requalifié et imposé. Les revenus de type staking ou lending sont, eux, généralement imposables comme revenu.

Ce qu'il faut faire

Déclarez tous vos titres et leurs rendements : c'est la condition pour récupérer l'impôt anticipé.
Demandez à votre banque ou courtier le relevé fiscal de fin d'année (état des titres et des revenus au 31 décembre) : il récapitule tout ce dont vous avez besoin.
Gardez la trace des dates et prix d'achat : utile en cas de question sur la durée de détention.
Si vous tradez beaucoup (volumes élevés, court terme, levier, dérivés), vérifiez les cinq critères de la circulaire 36 et demandez conseil avant de supposer que vos gains sont exonérés.
En cas de situation complexe (gros volumes, activité indépendante, titres étrangers nombreux), faites appel à une fiduciaire.

Erreurs fréquentes

Croire que tout est exonéré : seules les plus-values privées le sont. Les dividendes et la fortune restent imposables.
Ne pas déclarer ses titres pour « simplifier » : vous perdez la récupération de l'impôt anticipé de 35 %.
Sous-estimer le risque de requalification quand on multiplie les transactions à court terme avec du levier.
Oublier les titres étrangers et la récupération partielle via le formulaire DA-1.
Confondre les règles cantonales : l'impôt sur la fortune et les barèmes varient selon le canton et la commune.

Où trouver l'information officielle

Administration fédérale des contributions (AFC)
Circulaire n° 36 de l'AFC · Commerce professionnel de titres
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), art. 16
ch.ch · Impôts et finances
Site officiel de votre administration fiscale cantonale.

Comment Admini peut aider

Au moment de la déclaration, l'enjeu n'est pas la théorie fiscale mais retrouver les bons documents :

Centralisez vos relevés fiscaux de fin d'année, avis de dividendes et justificatifs d'achat en un seul endroit.
Retrouvez en quelques secondes les dates et les prix d'acquisition de vos titres pour faciliter votre déclaration.
Préparez un dossier titres propre à transmettre à votre fiduciaire ou à joindre à votre déclaration.
Recevez des rappels sur les échéances fiscales de votre canton.

L'idée n'est pas de remplacer un conseil fiscal, mais d'éviter de courir après vos relevés bancaires chaque printemps.