Transmettre son patrimoine à ses enfants

Vous avez travaillé dur pour constituer un patrimoine, que ce soit un appartement en propriété, des économies sur un compte épargne ou un portefeuille de titres. Naturellement, vous souhaitez que vos enfants en bénéficient dans les meilleures conditions. Mais en Suisse, la transmission de patrimoine obéit à des règles précises, et anticiper les choses fait souvent une grande différence sur ce que vos héritiers recevront réellement.

Bonne nouvelle : la Suisse a réformé son droit des successions en 2023, avec des changements favorables à une plus grande liberté de disposer de ses biens. Voici ce que vous devez savoir pour transmettre votre patrimoine de façon efficace et sereine.

Ce que dit la loi suisse sur l'héritage

En Suisse, le Code civil fédéral (CC) encadre strictement la succession. La loi prévoit des "réserves héréditaires", c'est-à-dire des parts minimales que vous devez obligatoirement laisser à certains héritiers, quoi que vous décidiez.

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023, les réserves ont été réduites. Concrètement, vos enfants ont droit à une réserve équivalant à la moitié de leur part légale. Cela signifie que si vous avez deux enfants, chacun aurait légalement droit à la moitié de votre succession, mais vous n'êtes obligé de leur laisser que la moitié de cette part, soit un quart chacun. L'autre moitié de votre patrimoine constitue la "quotité disponible", dont vous pouvez disposer librement, par exemple pour avantager un enfant en particulier, faire un don à une association, ou gratifier votre partenaire non marié.

Avant 2023, la réserve des parents était également protégée. Ce n'est plus le cas : si vos parents sont encore en vie, vous pouvez désormais disposer librement de la part qui leur aurait autrefois été réservée.

Le testament : un outil simple et puissant

Rédiger un testament est la première étape concrète pour organiser votre succession. En Suisse, vous avez deux options principales.

Le testament olographe est entièrement écrit à la main, daté et signé par vous. Il ne coûte rien et ne nécessite pas de notaire. Attention : il doit vraiment être écrit à la main, pas tapé à l'ordinateur. Conservez-le dans un endroit sûr, ou déposez-le auprès de l'autorité compétente de votre canton (souvent le tribunal ou l'état civil selon les cantons).

L'acte testamentaire notarié est rédigé avec l'aide d'un notaire et signé devant deux témoins. Il est plus sécurisé juridiquement, surtout si votre situation est complexe (famille recomposée, biens à l'étranger, entreprise familiale). Les honoraires varient selon les cantons et la complexité du dossier.

Dans les deux cas, vous pouvez y préciser comment répartir vos biens entre vos enfants, nommer un exécuteur testamentaire qui veillera au bon déroulement de la succession, ou encore exprimer des souhaits concernant vos funérailles.

Les donations de votre vivant : avancer les choses intelligemment

Transmettre de son vivant est une stratégie courante en Suisse. Vous pouvez donner de l'argent ou des biens à vos enfants maintenant, ce qui peut réduire les frais et impôts au moment du décès.

Attention toutefois : en droit suisse, les donations faites de votre vivant sont en principe rapportées à la succession au moment du décès, c'est-à-dire qu'elles sont comptabilisées dans le calcul des parts héritées pour assurer l'équité entre les enfants. Vous pouvez cependant dispenser un enfant de ce rapport par une clause expresse dans la donation ou le testament, dans la limite de la quotité disponible.

En pratique, beaucoup de parents financent des études, un apport pour un logement ou un voyage sabbatique. Ces montants ne font pas l'objet d'un impôt sur les donations au niveau fédéral, mais attention aux règles cantonales.

Les impôts de succession : les cantons font la différence

Il n'existe pas d'impôt fédéral sur les successions en Suisse. Chaque canton fixe ses propres règles, et les différences sont considérables.

Dans la grande majorité des cantons, les enfants (descendants directs) sont totalement exonérés d'impôt sur les successions. C'est le cas notamment à Zurich, Berne, Vaud et Genève. Transmettre à vos enfants ne coûte donc généralement rien fiscalement.

En revanche, si vous souhaitez avantager un partenaire non marié, un ami ou une association, les taux peuvent être très élevés selon le canton. À Genève par exemple, un tiers non apparenté peut être taxé jusqu'à 54.6%. D'où l'importance de bien planifier si votre famille ne correspond pas au schéma traditionnel.

Le canton de Schwyz est l'un des rares à ne prélever aucun impôt sur les successions, quelle que soit la situation, ce qui en fait une destination prisée pour les personnes fortunées.

Ce qu'il faut retenir

• Rédigez un testament, même simple et manuscrit : sans testament, c'est la loi qui répartit vos biens, ce qui ne correspond pas toujours à vos souhaits.
• Vérifiez les règles de votre canton sur les impôts de succession, surtout si vous souhaitez transmettre à des personnes en dehors de votre famille directe.
• Consultez un notaire ou un conseiller en planification successorale si vous avez une situation complexe : bien immobilier, deuxième mariage, entreprise familiale ou biens à l'étranger.

Erreurs fréquentes à éviter

Ne pas rédiger de testament en pensant que "ça se fera tout seul" est l'erreur la plus répandue. Sans document, la loi s'applique à la lettre, et vos enfants pourraient recevoir une part différente de ce que vous aviez en tête, surtout en famille recomposée.

Oublier le pilier 3a et les assurances-vie est une autre erreur courante. Ces avoirs ne font pas partie de la succession ordinaire et sont versés directement aux bénéficiaires désignés. Si vous n'avez jamais renseigné de bénéficiaire sur votre contrat ou auprès de votre fondation de prévoyance, c'est le moment de le faire.

Enfin, ne pas informer ses proches de l'existence d'un testament ou de l'endroit où il est conservé peut créer des complications inutiles au moment du décès. Parlez-en à vos enfants ou désignez un exécuteur testamentaire de confiance.