Quitter la Suisse : ce qu'il faut faire

Vous avez pris la décision de quitter la Suisse. Peut-être pour rentrer dans votre pays d'origine, rejoindre un partenaire à l'étranger, ou simplement pour une nouvelle aventure. Quelle qu'en soit la raison, un départ de Suisse ne s'improvise pas. Il y a une liste de démarches administratives à effectuer, et si vous en oubliez certaines, vous risquez de continuer à payer des impôts, des primes d'assurance maladie ou des cotisations AVS sans en avoir besoin. Voici tout ce qu'il faut faire, dans l'ordre.

Se désannoncer auprès de sa commune

C'est la démarche centrale, celle qui déclenche tout le reste. Vous devez vous désannoncer (ou "se déregistrer") auprès du contrôle des habitants de votre commune avant votre départ, ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent. En pratique, il est conseillé de le faire 2 à 4 semaines avant de partir pour avoir le temps de gérer les conséquences administratives.

La démarche se fait directement au guichet de votre commune, parfois en ligne selon les cantons. Vous aurez besoin de votre pièce d'identité, de votre permis de séjour si vous êtes étranger, et de l'adresse complète de votre futur domicile à l'étranger. À Zurich, Genève ou Lausanne, des formulaires en ligne permettent d'initier la démarche à distance.

Une fois désannoncé, vous recevez une confirmation officielle. Conservez ce document précieusement : il vous sera souvent demandé pour clore d'autres contrats.

Régler sa situation fiscale

Quitter la Suisse ne signifie pas effacer ses obligations fiscales passées. Vous devez remplir une déclaration d'impôt pour la période allant du 1er janvier de l'année en cours jusqu'à la date de votre départ. Cette déclaration est dite "intermédiaire" ou "partielle".

L'administration fiscale cantonale vous enverra généralement un formulaire automatiquement après votre désannonce. Mais si vous ne recevez rien dans les semaines suivant votre départ, contactez directement le service cantonal des impôts de votre dernier canton de domicile. À Genève, c'est l'Administration fiscale cantonale (AFC). À Vaud, c'est la Direction générale de la fiscalité (DGF). À Zurich, le Steueramt du canton.

Attention : si vous avez des avoirs dans un 2e pilier (caisse de pension) ou un 3e pilier, leur traitement fiscal dépend de votre pays de destination. Un retrait en capital est généralement possible lors d'un départ définitif, mais il est imposé à la source par la Suisse. Les taux varient selon les cantons et les montants.

Résoudre les questions d'assurance maladie

L'assurance maladie obligatoire (LAMal) prend fin à la date à laquelle vous cessez d'être domicilié en Suisse. Vous devez informer votre caisse-maladie de votre départ avec une preuve de désannonce. La résiliation prend effet le dernier jour du mois de votre départ, ou à la fin du mois suivant si le préavis n'est pas respecté.

Vérifiez votre contrat : si vous partez le 15 mars et que vous signalez votre départ le même jour, vous ne devriez plus rien payer à partir du 31 mars. Vous avez également droit au remboursement de la part de prime déjà payée pour la période postérieure à votre départ.

Si vous partez dans un pays de l'UE ou de l'AELE et que vous êtes ressortissant européen, pensez à demander le formulaire S1 ou à vérifier si une convention bilatérale s'applique pour la couverture maladie transitoire.

Gérer l'AVS, le 2e pilier et les autres aspects sociaux

Si vous avez travaillé en Suisse, vous avez cotisé à l'AVS (assurance vieillesse et survivants). Ces cotisations restent acquises et vous donnent droit à une rente future suisse, même si vous vivez à l'étranger. Vous n'avez pas besoin de "clore" votre compte AVS, il reste ouvert automatiquement.

En revanche, si vous quittez la Suisse définitivement pour un pays hors de l'UE et de l'AELE, vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations AVS. La demande se fait auprès de la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève. Notez que si vous vous êtes installé dans un pays avec lequel la Suisse a signé une convention de sécurité sociale (comme le Canada, les États-Unis, l'Australie), ce remboursement n'est en général pas possible.

Pour le 2e pilier (caisse de pension), vous pouvez demander le versement en capital si vous quittez la Suisse définitivement. Si vous allez dans un pays de l'UE ou de l'AELE, la partie obligatoire du 2e pilier doit rester bloquée sur un compte de libre passage en Suisse jusqu'à l'âge de la retraite. Seule la partie surobligatoire peut être retirée immédiatement.

Les autres choses à ne pas oublier

Résilier votre abonnement aux Services industriels (eau, électricité), votre contrat de téléphone, internet, votre abonnement CFF ou les transports locaux, avec les préavis contractuels habituels (souvent 30 jours).

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé en Suisse, vous devez restituer vos plaques à l'office de la circulation du canton. À défaut, l'assurance véhicule et la vignette continuent d'être facturées.

Enfin, pensez à informer votre employeur avec le délai de congé prévu dans votre contrat (souvent 1 à 3 mois), et à demander un certificat de travail détaillé avant de partir.

Ce qu'il faut retenir

• Se désannoncer à la commune au moins 2 semaines avant le départ et conserver le document officiel reçu en retour.
• Contacter sa caisse-maladie et son service cantonal des impôts dès la désannonce effectuée, sans attendre leur courrier.
• Vérifier les règles spécifiques pour le 2e pilier selon le pays de destination, car les règles diffèrent entre l'UE et le reste du monde.

Erreurs fréquentes à éviter

Ne pas se désannoncer du tout, ou trop tard. Certaines personnes partent sans faire cette démarche, pensant que ça se fera automatiquement. Résultat : elles continuent à recevoir des factures d'impôts et de primes LAMal pendant des mois, voire des années.

Oublier de résilier l'assurance maladie séparément. La désannonce communale ne résilie pas automatiquement votre contrat LAMal. Vous devez contacter votre caisse explicitement avec une preuve de départ. Sans cela, les primes continuent de courir.

Retirer le 2e pilier sans vérifier les implications fiscales. Un retrait en capital est imposé à la source en Suisse, mais le taux dépend du canton et du montant. Dans certains cas, il peut valoir la peine de planifier ce retrait sur deux années fiscales différentes pour réduire la facture.