SERAFE : tout comprendre

Vous avez reçu une facture de SERAFE dans votre boîte aux lettres et vous vous demandez ce que c'est exactement ? Vous n'êtes pas seul. Depuis 2019, SERAFE a remplacé Billag comme organisme chargé de percevoir la redevance radio-télévision en Suisse. Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre ce que vous devez payer, pourquoi, et comment vous pouvez éventuellement en être exempté.

Qu'est-ce que SERAFE et à quoi sert cette redevance ?

SERAFE (Schweizerische Erhebungsstelle für die Radio- und Fernseh-Abgabe) est la société privée mandatée par la Confédération suisse pour percevoir la redevance de radio-télévision. Cette redevance finance le service public audiovisuel suisse, c'est-à-dire principalement la SSR (SRG SSR), qui gère les chaînes RTS, SRF, RSI et RTR. Une partie du produit est aussi redistribuée aux radios et télévisions locales privées.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, cette redevance ne dépend pas du fait que vous possédiez un téléviseur ou une radio. Depuis la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le principe est simple : chaque ménage privé en Suisse est soumis à la redevance, quel que soit son équipement. Si vous avez un smartphone, un ordinateur ou une tablette, vous pouvez techniquement accéder aux contenus audiovisuels en ligne, donc vous êtes concerné.

Combien coûte la redevance en 2024-2025 ?

Le montant actuel de la redevance pour les ménages privés est de 335 francs par an. Ce montant a été réduit par rapport aux années précédentes (il était de 365 francs en 2019) et une nouvelle baisse à 300 francs est prévue à partir du 1er janvier 2025, selon la décision du Conseil fédéral.

La redevance est facturée par trimestre, soit environ 83.75 francs par période en 2024. SERAFE envoie les factures directement à votre domicile, à l'adresse enregistrée auprès de votre commune. Vous pouvez payer par bulletin de versement, e-banking, ou configurer un ordre permanent.

Pour les entreprises, le calcul est différent : le montant dépend du chiffre d'affaires annuel et peut aller de 0 franc (pour les très petites entreprises avec moins de 500 000 francs de chiffre d'affaires) à plusieurs milliers de francs.

Qui est exempté de la redevance ?

Tous les ménages ne paient pas forcément la redevance. Il existe deux cas d'exemption principaux :

• Les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI (PC) sont automatiquement exemptés. L'exemption est gérée directement entre les caisses cantonales de compensation et SERAFE, sans démarche de votre part dans la plupart des cantons.
• Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires familiales dans certains cantons peuvent également être exemptées, selon la législation cantonale.

Si vous pensez avoir droit à une exemption mais que vous continuez à recevoir des factures, contactez directement SERAFE par téléphone au 0800 041 041 (appel gratuit depuis la Suisse) ou via le formulaire en ligne sur serafe.ch. Vous devrez fournir une preuve de votre statut de bénéficiaire PC.

Attention : si vous êtes en colocation, un seul foyer est redevable. SERAFE facture par ménage, pas par personne. Si plusieurs personnes vivent à la même adresse et partagent un logement commun, une seule redevance est due.

Comment SERAFE obtient vos coordonnées ?

Vous ne vous êtes jamais inscrit auprès de SERAFE mais vous avez quand même reçu une facture ? C'est normal et légal. SERAFE reçoit automatiquement vos données depuis les registres des habitants communaux. Quand vous vous annoncez à votre commune lors d'un déménagement, vos données sont transmises à SERAFE dans les semaines qui suivent.

C'est pourquoi il est essentiel de vous annoncer rapidement auprès de votre commune lors d'un déménagement. Si vous partez à l'étranger et vous désinscrivez du registre communal, SERAFE sera informé et arrêtera les facturations.

Spécificités cantonales

La redevance SERAFE est une loi fédérale, donc le montant et les règles de base sont identiques dans tous les cantons. Cependant, quelques nuances existent :

Dans le canton de Genève, les bénéficiaires du RMCAS (revenu minimum cantonal d'aide sociale) peuvent bénéficier d'une exemption, à condition d'en faire la demande. À Vaud, les bénéficiaires du RI (revenu d'insertion) peuvent également être exonérés. Dans le canton de Zurich, les personnes à l'aide sociale (Sozialhilfe) doivent généralement faire une demande spécifique via leur service social.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre service social cantonal si vous bénéficiez d'une aide financière : une exemption est peut-être possible même si elle n'est pas automatique.

Ce qu'il faut retenir

• Vérifiez votre adresse enregistrée auprès de votre commune : SERAFE utilise ces données pour vous facturer, et une adresse incorrecte peut entraîner des problèmes de facturation.
• Si vous bénéficiez de prestations complémentaires AVS/AI, l'exemption est en principe automatique, mais vérifiez tout de même que vous ne recevez pas de factures en contactant SERAFE.
• En cas de déménagement, annoncez-vous rapidement à votre nouvelle commune : le changement sera transmis automatiquement à SERAFE et évitera une double facturation.

Erreurs fréquentes à éviter

Première erreur : ignorer les factures SERAFE en pensant qu'elles ne sont pas obligatoires. Si vous ne payez pas et ne demandez pas d'exemption, des rappels seront envoyés et des frais de rappel s'ajouteront. En dernier recours, SERAFE peut transmettre la créance à une autorité de poursuite cantonale.

Deuxième erreur : croire que ne pas avoir de téléviseur vous exempte automatiquement. Ce n'est plus le cas depuis 2019. La redevance est due par chaque ménage, indépendamment de l'équipement.

Troisième erreur : ne pas signaler un changement de situation. Si vous devenez bénéficiaire de PC ou si vous quittez la Suisse, signalez-le activement à SERAFE pour éviter de continuer à recevoir des factures auxquelles vous n'êtes plus soumis.